Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté le 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement. Comportant 47 articles, il tient sur une dizaine de pages.
"Prenant appui sur les conclusions du Grenelle, la présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de la politique mise en œuvre par la collectivité nationale pour lutter contre le changement climatique, élaborer des stratégies d’adaptation, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés et contribuer à un environnement respectueux de la santé", expose l’article 1 qui vise à accorder cette loi avec la Stratégie nationale de développement durable.
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Le Bilan Carbone/Energie
Le projet de Loi stipule "Obligation pour toutes les personnes morales comptant plus de 250 salariés ou agents de réaliser un bilan de leurs consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 5 ans à compter de la publication de la présente loi et selon des modalités précisées par décret en Conseil d’Etat ; ce délai est limité à 2 ans pour celles d’entre elles relevant de l’article 225-102-1 du code de commerce. Des campagnes d’information et des mesures d’incitation seront mises en place pour favoriser l’offre et la demande de diagnostics fondés sur ces bilans en ce qui concerne les PME, personnes morales de 50 à 250 salariés ou agents."
Les modalités de mise en oeuvre de ces bilans sont encore en cours de discussion ; certainement qu’ils reprendront les principes du Bilan Carbone de l’ADEME.
